AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : deuxième tableau 2012

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : deuxième tableau 2012

D.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29

EXTRAIT *

JO 1er août 213 Le deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2012 (revenus de 2012) a été publié au Journal Officiel 1er Aout 2013 (texte n° 11, page 12919). Ce tableau peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ».

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N°29 . 2013-08-01


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