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Renforcement de l'encadrement des stages en milieu professionnel

D.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29

EXTRAIT *

L. n° 2013-660, 22 juill. 2013, art. 25, 26, 27, 36, 86 et 123 : Journal Officiel 23 Juillet 2013 ; Min Trav., communiqué 23 juill. 2013 La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit, en matière sociale, un renforcement de l'encadrement des stages étudiants en milieu professionnel et des droits des stagiaires. Sur les mesures fiscales de la loi, V. n° 8, § 1 et s. Elle donne en effet une définition légale du stage (C. éduc., art. L. 612-8, modifié).  (...)

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N°29 . 2013-08-01


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