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Précisions de l'ACOSS sur le dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement

D.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000053, 19 juill. 2013 Par une circulaire n° 2013-0000053 du 19 juillet 2013, l'ACOSS diffuse la circulaire interministérielle du 4 juillet 2013 commentant, par le biais de questions-réponses, le dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement, issu de la loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 (V. D.O Actualité 26/2013, n° 16, § 1 et s. ; V. D.O Actualité 24/2013, n° 1, § 1 et s.). Elle apporte, à cette occasion, deux nouvelles précisions : (...)

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N°29 . 2013-08-01


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