AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29Précisions administratives relatives à la détermination du salaire net servant de base au calcul des indemnités journalières maternité

Précisions administratives relatives à la détermination du salaire net servant de base au calcul des indemnités journalières maternité

D.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29

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Circ. n° DSS/SD2/2013/253, 20 juin 2013 Les modalités de détermination du salaire net servant de base au calcul des indemnités journalières versées au titre des congés de maternité, d'adoption et de paternité et d'accueil de l'enfant ont été simplifiées afin de faciliter la mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), dans le cadre de laquelle l'employeur doit notamment déclarer la date de début et de fin de ces congés (V. D.O Actualité 14/2013, n° 13, § 17 et s.). Pour les arrêts de (...)

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N°29 . 2013-08-01


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