AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29Aménagement du régime de cotisation d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des agents généraux d'assurance

Aménagement du régime de cotisation d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des agents généraux d'assurance

D.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29

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D. n° 2013-663, 23 juill. 2013 : Journal Officiel 25 Juillet 2013 La répartition des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès entre les associés des personnes morales agents généraux d'assurance (versées à la CAVAMAC) vient d'être modifiée par un décret n° 2013-663 du 23 juillet 2013 afin de tenir compte des parts détenues par chacun directement ou indirectement, par le biais du conjoint, des enfants mineurs, ou des parts détenues dans une société partie (...)

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N°29 . 2013-08-01


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