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D.O Actualité - 1er Août 2013 - n° 29

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions de l'Administration sur les conditions d'accès et les modalités de calcul du RSA et l'AAH des personnes placées sous main de justice ; (Circ. intermin. N° DGCS/SD1C/2013/203, 11 juill. 2013) des précisions de l'Administration relatives aux règles de cumul emploi-retraite des marins ; (Circ. min. Écologie, 22 juill. 2013) la ratification de l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE (...)

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N°29 . 2013-08-01


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