AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Juillet 2014 - n° 29Actualisation de la liste des prix équivalant au prix Nobel exonérés d'impôt sur le revenu

Actualisation de la liste des prix équivalant au prix Nobel exonérés d'impôt sur le revenu

D.O Actualité - 31 Juillet 2014 - n° 29

EXTRAIT *

D. n° 2014-839, 24 juill. 2014 : Journal Officiel 26 Juillet 2014 Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel, et de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique par les lauréats de ces prix et récompenses, sont exonérées d'impôt sur le revenu (CGI, art. 92 A). La liste des prix et récompenses est limitativement énumérée à l'article 39 A de l'annexe II au CGI. Le décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 complète (...)

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N°29 . 2014-07-31


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