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Expérimentation du Revenu de solidarité active

D.O Actualité - 28 Août 2007 - n° 30

EXTRAIT *

L. n° 2007-1223, 21 août 2007, art. 18 à 23 Un nouveau dispositif d'incitation financière à la reprise d'emploi par les bénéficiaires de minima sociaux est instauré : le revenu de solidarité active (RSA). Expérimenté pendant une durée de 3 ans dans certains départements volontaires (25 environ), ce revenu : – vise deux catégories d'allocataires, les bénéficiaires du RMI et de l'API, – et leur garantit, lorsqu'ils prennent ou reprennent un travail, exercent ou accroissent leur activité, un revenu (...)

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N°30 . 2007-08-28


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