AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Septembre 2008 - n° 30Aménagements relatifs à l'économie solidaire et au micro-crédit

Aménagements relatifs à l'économie solidaire et au micro-crédit

D.O Actualité - 4 Septembre 2008 - n° 30

EXTRAIT *

L. n° 2008-776, 4 août 2008, art. 81, III à V (JO 5 août) Les mesures prévues par le présent article sont relatives au champ de l'économie solidaire et ont pour objet de favoriser son expansion. À cet effet : – le financement des entreprises solidaires est facilité, – le régime des obligations émises par les associations est assoupli, – le champ du micro-crédit, déjà ouvert aux associations, le sera également aux fondations reconnues d'utilité publique, – les associations de micro-crédit pourront (...)

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N°30 . 2008-09-04


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