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Commentaires de l'exonération partielle des rétrocessions d'honoraires au titre de prestations rendues à l'étranger par des collaborateurs libéraux

D.O Actualité - 3 Septembre 2009 - n° 30

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Instr. 30 juill. 2009 (BOI 5 G-6-09, 4 août 2009) L'Administration commente les modalités d'application de la nouvelle exonération des suppléments de rétrocessions d'honoraires versés aux collaborateurs libéraux domiciliés en France pour les activités de prospection commerciale à l'étranger. Après avoir rappelé que le bénéfice de l'exonération est réservé aux personnes non salariées exerçant une activité libérale dans le cadre d'un contrat de collaboration conclu avec des professionnels libéraux (...)

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N°30 . 2009-09-03


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