Premier tableau 2009

D.O Actualité - 26 Août 2010 - n° 30

EXTRAIT *

Journal Officiel 24 Juillet 2010 Le premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009) a été publié au Journal Officiel 24 Juillet 2010 (page 13680, texte n° 37). Ce document peut être consulté à partir de la page d'accueil de notre site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », «D.O  documents utiles ».

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N°30 . 2010-08-26


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