AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Août 2010 - n° 30Modification des modalités de calcul de la cotisation APEC à compter du 1er janvier 2011

Modification des modalités de calcul de la cotisation APEC à compter du 1er janvier 2011

D.O Actualité - 26 Août 2010 - n° 30

EXTRAIT *

AGIRC, circ. n° 2010-5-DF, 29 juill. 2010 Les modalités de calcul de la contribution APEC, recouvrée par les institutions de retraite des cadres, vont être modifiées à compter du 1er janvier 2011. Une circulaire AGIRC n° 2010-5–DF du 29 juillet 2010 annonce en effet le remplacement de la cotisation forfaitaire sur la tranche A par la cotisation proportionnelle de 0,06 %. La répartition du taux actuel de 0,06 % applicable sur la tranche B demeure inchangée (soit 0,036 % à la charge de l'employeur (...)

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N°30 . 2010-08-26


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