À noter également

D.O Actualité - 26 Août 2010 - n° 30

EXTRAIT *

la fixation de la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants à 200 € pour l'année universitaire 2010-2011 ; (A. 26 juill. 2010 : Journal Officiel 29 Juillet 2010) la fixation des modèles conformes de formulaires de la déclaration commune des revenus (DCR) des professions indépendantes ainsi que ceux de la DADS, au titre de l'année 2009 ; (A. 23 juin 2010 : Journal Officiel 5 Aout 2010 ; A. 9 juill. 2010 : Journal Officiel 7 Aout 2010) des précisions sur la procédure d'agrément (...)

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N°30 . 2010-08-26


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