AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30Précisions concernant les organismes de gestion agréés et leurs adhérents

Précisions concernant les organismes de gestion agréés et leurs adhérents

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

EXTRAIT *

Lettre DGFIP, 11 août 2011 La DGFIP apporte des précisions aux fédérations d'organismes agréés sur : l'organisme auprès duquel doit être effectuée l'adhésion pour les entités soumises à l'IS de plein droit ou sur option ; la possibilité ou non de bénéficier de la réduction du délai de reprise de 3 à 2 ans pour les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)  ; la question du remplacement de l'attestation d'adhésion par le compte (...)

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N°30 . 2011-09-02


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