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Commentaires administratifs de la nouvelle convention fiscale signée avec le Royaume-Uni

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

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Instr. 29 juill. 2011 : BOI 14 B-1-11,10 août 2011 Dans une instruction du 29 juillet 2011 (BOI 14 B-1-11,10 août 2011), l'Administration commente certaines stipulations de la convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital signée entre la France et le Royaume-Uni le 19 juin 2008 (complétée d'un protocole). Cette convention, entrée en vigueur le 18 décembre 2009, se substitue à la précédente convention en date du 22 mai 1968. Le texte de la convention a été publié (...)

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N°30 . 2011-09-02


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