AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30Précisions administratives sur la prime de partage des profits

Précisions administratives sur la prime de partage des profits

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

EXTRAIT *

Circ. intermin. Questions-réponses, 29 juill. 2011 ; L. n° 2011-894, 28 juill. 2011, art. 1er : Journal Officiel 29 Juillet 2011 Dans une circulaire questions-réponses, l'Administration apporte des précisions utiles sur les modalités de versement de la prime de partage des profits par les entreprises d'au moins 50 salariés qui ont attribué à leurs associés et actionnaires des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Elle détaille ainsi les conditions : d'assujettissement (...)

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N°30 . 2011-09-02


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