AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30Possibilité de conclure des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation de nature saisonnière avec deux employeurs

Possibilité de conclure des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation de nature saisonnière avec deux employeurs

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

EXTRAIT *

L. n° 2011-893, 28 juill. 2011, art. 6 : Journal Officiel 29 Juillet 2011 Pour concilier la mise en oeuvre de l'apprentissage avec le caractère saisonnier de certaines activités, une nouvelle modalité de conclusion du contrat d'apprentissage est offerte qui permet à deux employeurs de conclure conjointement un contrat avec un apprenti, pour l'exercice d'une activité saisonnière. Ce contrat pourra conduire à l'obtention par l'apprenti de deux qualifications professionnelles différentes. L'application (...)

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N°30 . 2011-09-02


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