AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30Assouplissement des conditions d'accès à l'apprentissage et d'exécution des contrats d'apprentissage

Assouplissement des conditions d'accès à l'apprentissage et d'exécution des contrats d'apprentissage

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

EXTRAIT *

L. n° 2011-893, 28 juill. 2011, art. 7, 8, 11 à 13, 19, 20 et 24 : Journal Officiel 29 Juillet 2011 Les conditions d'accès à l'apprentissage et d'exécution des contrats d'apprentissage sont assouplies. Plusieurs aménagements sont prévus : la possibilité pour les entreprises de travail temporaire de conclure des contrats d'apprentissage ; la prise en compte de la durée du contrat d'apprentissage dans la période d'essai d'un CDD ou CTT lui succédant ; la consécration légale d'un assouplissement de (...)

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N°30 . 2011-09-02


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