AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30Aménagement des procédures de contrôle en matière d'apprentissage

Aménagement des procédures de contrôle en matière d'apprentissage

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

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L. n° 2011-893, 28 juill. 2011, art. 11 et 13 : Journal Officiel 29 Juillet 2011 Dans un objectif de simplification et de renforcement de l'efficacité de la gestion administrative de l'apprentissage, le contrôle de la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage par les chambres consulaires est simplifié. En effet, désormais, la procédure de contrôle de l'enregistrement des contrats d'apprentissage effectué par les DIRRECTE qui avait pour conséquence de retarder de 15 jours l'achèvement (...)

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N°30 . 2011-09-02


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