AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30Possibilité d'effectuer des périodes de travail au cours du congé de reclassement

Possibilité d'effectuer des périodes de travail au cours du congé de reclassement

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

EXTRAIT *

L. n° 2011-893, 28 juill. 2011, art. 42 : Journal Officiel 29 Juillet 2011 Le régime du congé de reclassement, qui doit être proposé à chaque salarié dont le licenciement pour économique est envisagé dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés, est aménagé afin de l'harmoniser avec celui du contrat de transition professionnelle (CTP) et du nouveau contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (V. n° 28). Les bénéficiaires du congé de reclassement peuvent désormais accomplir des périodes de travail (...)

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N°30 . 2011-09-02


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