AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30Clarification administrative sur le plafonnement de la réduction Fillon pour les entreprises pratiquant la majoration de 10 %

Clarification administrative sur le plafonnement de la réduction Fillon pour les entreprises pratiquant la majoration de 10 %

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2011-0000087, 29 juill. 2011 Une lettre ministérielle du 5 juillet 2011, diffusée par lettre-circulaire ACOSS n° 2011-0000087 du 29 juillet 2011, clarifie les modalités d'application de la majoration de 10 % de la réduction générale de cotisations sociales patronales, à la suite de l'exclusion des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles du champ des cotisations concernées par la réduction Fillon (V. D.O Actualité 45/2010, n° 2, § 1 et s.). On signale à cet (...)

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N°30 . 2011-09-02


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