AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30Recouvrement des contributions d'assurance chômage dues au titre des intermittents du spectacle

Recouvrement des contributions d'assurance chômage dues au titre des intermittents du spectacle

D.O Actualité - 2 Septembre 2011 - n° 30

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D. n° 2011-972, 16 août 2011 : Journal Officiel 18 Aout 2011 Depuis le 1er janvier 2011, les contributions d'assurance chômage et AGS sont recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général de la sécurité sociale (URSSAF), et non plus par Pôle emploi (en dernier lieu, V. D.O Actualité 21/2011, n° 21, § 1 et s.), à l'exception, notamment, de celles dues au titre de l'emploi de salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel (...)

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N°30 . 2011-09-02


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