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Présentation du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

D.O Actualité - 29 Août 2013 - n° 30

EXTRAIT *

Min. Ville, communiqué 2 août 2013 Le ministre délégué à la Ville a présenté, lors du Conseil des ministres du 2 août 2013, un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ayant pour objet de réformer le cadre de la politique de la ville par une concentration des moyens et une simplification des dispositifs. Territoires prioritaires. - S'inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme vise à concentrer les moyens publics sur les territoires les plus (...)

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N°30 . 2013-08-29


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