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Convocation du Parlement en session extraordinaire

D.O Actualité - 29 Août 2013 - n° 30

EXTRAIT *

D. 23 août 2013 : Journal Officiel 24 Aout 2013 Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 10 septembre 2013, par décret du 23 août 2013. La convocation du Parlement en session extraordinaire le mercredi 4 septembre devrait seulement avoir pour objet les débats sur l'intervention de la France en Syrie (D. 28 août 2013 : Journal Officiel 29 Aout 2013). À l'ordre du jour de cette session extraordinaire, nous relèverons en particulier : le projet de loi organique relatif (...)

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N°30 . 2013-08-29


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