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Mise à disposition des avis d'imposition 2013 et paiement du solde

D.O Actualité - 29 Août 2013 - n° 30

EXTRAIT *

www.impots.gouv.fr, 14 août 2013 ;Rép. min. n° 19818 : JOAN Q 13 août 2013 L'administration fiscale a annoncé le calendrier d'envoi et de mise en ligne des avis d'impôt sur le revenu, qui pour la première fois cette année, intègrent les prélèvements sociaux (lesquels ne font plus l'objet d'un avis d'imposition spécifique). Mise à disposition des avis d'imposition. - L'envoi des avis papier et la mise en ligne des avis dématérialisés dans l'espace personnel des contribuables sur le site www.impots.gouv.fr (...)

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N°30 . 2013-08-29


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