AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Août 2013 - n° 30Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : premier et deuxième tableaux 2012

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : premier et deuxième tableaux 2012

D.O Actualité - 29 Août 2013 - n° 30

EXTRAIT *

Journal Officiel 26 Juillet 2013 ; JO 1er août 213 Le premier tableau (généralité des cultures) des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2012 (revenus de 2012) a été publié au Journal Officiel du 26 juillet 2013 (texte n° 12). Le deuxième tableau (cultures spécialisées) des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2012 (revenus de 2012) a été publié au Journal Officiel 1er Aout (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°30 . 2013-08-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement