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D.O Actualité - 29 Août 2013 - n° 30

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la suppression de la participation de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à certains organismes et comités ; Dans le cadre de la politique de simplifications, est ainsi notamment supprimée la participation de la DGFiP à la commission de recours amiable des URSSAF, au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle en outre-mer et à la commission emploi de ce comité, au comité régional de l'enseignement (...)

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N°30 . 2013-08-29


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