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D.O Actualité - 29 Août 2013 - n° 30

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité juridique : la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine ; (A. 11 juill. 2013 : Journal Officiel 6 Aout 2013) la détermination des taux de majoration intrarégional et interrégional, pour les années 2013 et 2014, des prix du transport routier du fait de la mise en oeuvre au 1er octobre 2013 (...)

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N°30 . 2013-08-29


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