AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30Amplification des effets de l'allègement de cotisations patronales sur les bas salaires à compter du 1er janvier 2015

Amplification des effets de l'allègement de cotisations patronales sur les bas salaires à compter du 1er janvier 2015

D.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30

EXTRAIT *

L. fin. rect. séc. soc. n° 2014-892, 8 août 2014, art. 2 : Journal Officiel 9 Aout 2014 Pour amplifier les effets des allégements de charges sociales patronales sur les bas salaires, le régime de la réduction Fillon, réécrit, est réajusté et combiné à une baisse de 1,8 point de la cotisation d'allocations familiales. À cet effet, parallèlement à la réduction du taux des cotisations d'allocations familiales au titre des rémunérations inférieures à 1,6 SMIC, trois principales modifications sont apportées (...)

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N°30 . 2014-08-28


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