AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : premier et deuxième tableaux 2013

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : premier et deuxième tableaux 2013

D.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30

EXTRAIT *

Journal Officiel 12 Aout 2014 ; Journal Officiel 24 Aout 2014 Le premier tableau (généralité des cultures) des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2013 (revenus de 2013) a été publié au Journal Officiel 12 Aout 2014 (texte n° 36). Le deuxième tableau (cultures spécialisées) des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2013 (revenus de 2013) a été publié au Journal Officiel du (...)

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N°30 . 2014-08-28


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