AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30Publication d'une liste complémentaire de communes classées en ZRR au 1er janvier 2014

Publication d'une liste complémentaire de communes classées en ZRR au 1er janvier 2014

D.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30

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A. 30 juill. 2014 : Journal Officiel 1er Aout 2014 Les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier de diverses mesures incitatives (exonérations fiscales et sociales, attribution de certaines aides notamment). La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètre des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année (...)

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N°30 . 2014-08-28


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