AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30Précisions de l'ACOSS sur les aménagements apportés au régime des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis

Précisions de l'ACOSS sur les aménagements apportés au régime des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis

D.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30

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Lettre-circ. ACOSS n° 2014-32, 18 août 2014 L'ACOSS diffuse les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2014, confirmant les montants calculés par nos soins (V. D.O Actualité 23/2014, n° 13, § 1 et s.). À cette occasion elle apporte des précisions sur la portée des récentes évolutions législatives relatives aux cotisations applicables aux apprentis. Ainsi, il appartient aux employeurs de calculer (...)

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N°30 . 2014-08-28


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