AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30Simplification de la réglementation des indemnités journalières maladie, maternité et AT/MP

Simplification de la réglementation des indemnités journalières maladie, maternité et AT/MP

D.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30

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D. n° 2014-953, 20 août 2014 : Journal Officiel 23 Aout 2014 ; A. 20 août 2014 : Journal Officiel 23 Aout 2014 La réglementation des indemnités journalières (IJ) versées aux salariés relevant du régime général et du régime agricole au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est simplifiée par un décret et un arrêté du 20 août 2014, dans un souci de clarification. Ces nouvelles mesures s'appliqueront aux IJ versées au titre d'arrêts (...)

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N°30 . 2014-08-28


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