AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30Réponse de la DGT aux interrogations des DRH sur la mise en place de la base de données unique

Réponse de la DGT aux interrogations des DRH sur la mise en place de la base de données unique

D.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30

EXTRAIT *

Lettre DGT, 8 juill. 2014 Interpellé début mai 2014 par l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) sur les difficultés qu'éprouvent les entreprises pour mettre en place la base de données économiques et sociales, instituée par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 et précisée par le décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 (V. D.O Actualité 23/2013, n° 20, § 4 et s. ; V. D.O Actualité 3/2014, n° 28, § 12 et s. ; V. D.O Actualité 12/2014, n° 10, § 1 et s.), le Directeur général (...)

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N°30 . 2014-08-28


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