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D.O Actualité - 28 Août 2014 - n° 30

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la publication d'une liste complémentaire de communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ; Un arrêté du 30 juillet 2014 vient en effet de compléter la liste prévue par l'arrêté du 10 juillet 2013. Le classement dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 et de l'arrêté du 30 juillet 2014 prend effet au 1er janvier 2014. (A. 30 juill. 2014 : Journal Officiel 1er Aout 2014) la définition du rôle des DIRECCTE (ou DIECCTE) (...)

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N°30 . 2014-08-28


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