AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30Commentaires administratifs des derniers aménagements de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en ZFU-TE

Commentaires administratifs des derniers aménagements de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en ZFU-TE

D.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30

EXTRAIT *

BOI-BIC-CHAMP-80-10-30, 1er juill. 2015, § 124, 125, 126, 200, 218, 392 et 394 ; BOI-FORM-000032, 1er juill. 2015 L'Administration commente le dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créant des activités en ZFU-TE à compter du 1er janvier 2015. Sont notamment précisées : les modalités d’appréciation du respect de la clause d’emploi local  ; les conditions ouvrant droit à la majoration du plafond d’exonération par salarié  ; les obligations déclaratives des employeurs. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°30 . 2015-07-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement