AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30Entreprises nouvelles créées dans les ZAFR : commentaires administratifs des aménagements apportés à l'exonération d'impôt sur les bénéfices

Entreprises nouvelles créées dans les ZAFR : commentaires administratifs des aménagements apportés à l'exonération d'impôt sur les bénéfices

D.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30

EXTRAIT *

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10, 3 juin 2015, § 5, 20, 160 et 200 ; BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30, 3 juin 2015, § 1 L'Administration intègre dans les commentaires relatifs à plusieurs avantages applicables dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR), la prorogation et l'aménagement de ces dispositifs par la seconde loi de finances rectificative pour 2014. À cette occasion, elle apporte des précisions sur l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans ces zones : (...)

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N°30 . 2015-07-23


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