AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30Sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté : commentaires administratifs des aménagements apportées à l'exonération d'IS

Sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté : commentaires administratifs des aménagements apportées à l'exonération d'IS

D.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30

EXTRAIT *

BOI-IS-GEO-20-10-30-20, 3 juin 2015, § 20, 50 et 80 à 120 BOI-IS-GEO-20-10-30-30, 3 juin 2015, 60 à 90 L'Administration apporte des précisions sur les exonérations d'IS en faveur des sociétés créées dans les ZAFR pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté, concernant : les entreprises créées le 1er ou le 2 juillet 2014 alors qu'aucune zone AFR n'était fixée ; la définition de la condition, propre aux grandes entreprises, de création de nouvelle activité économique ; le calcul des plafonds (...)

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N°30 . 2015-07-23


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