AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30Programmation du regroupement des adhésions de retraite complémentaire pour les entreprises relevant de plusieurs groupes de protection sociale

Programmation du regroupement des adhésions de retraite complémentaire pour les entreprises relevant de plusieurs groupes de protection sociale

D.O Actualité - 23 Juillet 2015 - n° 30

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Circ. AGIRC-ARRCO n° 2015-7/DRJ, 16 juill. 2015 Dans un souci de rationalisation, l'AGIRC et l'ARRCO programment, en deux étapes, le regroupement des adhésions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2002 qui relèvent de plusieurs groupes de protection sociale. À compter du 1er janvier 2016, la mesure de regroupement des adhésions dispersées concernera, à titre obligatoire, les entreprises d'au plus 200 salariés et les établissements relevant de certains (...)

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N°30 . 2015-07-23


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