À noter également

D.O Actualité - 31 Août 2007 - n° 31

EXTRAIT *

un décret relatif au fonctionnement de la Commission de garantie des retraites appelée à rendre des avis sur l'évolution des retraites avant les 1er novembre 2007, 2011 et 2015 ; (D. n° 2007-1219, 10 août 2007, JO 14 août) l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 18 janvier 2006 ; (A. 14 juin 2007, JO 11 août ; rectificatif : JO 18 août) concernant le lieu de dépôt des demandes de regroupement familial auprès des services (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2007-08-31


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement