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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

Projet de loi n° 497, 23 juill. 2008 Communiqué ministère du Logement, 28 juill. 2008 Le projet de loi n° 497 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été déposé au Sénat le 23 juillet 2008. Face à la crise du logement, ce texte vise à concentrer les interventions de tous les acteurs du logement (État, collectivités territoriales, associations, professionnels publics et privés) autour de priorités fortes : libérer l'offre de logements, rétablir le bon fonctionnement de la (...)

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N°31 . 2008-09-11


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