AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31Traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf

Traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

RES n° 2008/18 (FP), 5 août 2008 L'Administration a précisé (RES n° 2008/18 (FP), 5 août 2008) le traitement fiscal, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, du bonus/malus fondé sur les émissions de CO2 par kilomètre des véhicules neufs et mis en place par l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 (V. D.O Actualité 2/2008, n° 64, § 1. – CGI, art. 1011). Ainsi après avoir rappelé que le bénéfice non commercial à retenir dans les bases de l'impôt est constitué par l'excédent (...)

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N°31 . 2008-09-11


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