AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31Modification de certains tarifs de la taxe d'abattage

Modification de certains tarifs de la taxe d'abattage

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

A. 29 juill. 2008 (JO 31 juill.) Un arrêté du 29 juillet 2008 (JO 31 juill.) a réduit le tarif de la taxe d'abattage pour les volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites à 6,25 € (au lieu de 7,2 €) par tonne de viande avec os (CGI, ann. IV, art. 159 A, II, 1, 5° modifié). Les tarifs de la taxe relatifs aux animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage sont inchangés et demeurent fixés à 58 €/t. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2008-09-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement