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Modification de la liste des zones d'emploi en grande difficulté éligibles au crédit de taxe professionnelle au titre de 2008

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

A. 22 août 2008 (JO 2 sept.) Certaines entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de service peuvent, sous réserve d'être situées dans une zone d'emploi en grande difficulté, bénéficier d'un crédit d'impôt de taxe professionnelle égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier 2008 (CGI, art. 1647 C sexies, II, 2°). La liste des zones éligibles à ce dispositif ainsi que leur composition communale qui avaient été fixées par deux arrêtés du 2 mai 2008 (V. D. (...)

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N°31 . 2008-09-11


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