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D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

A. 28 juill. 2008 (JO 31 juill.) Un arrêté du 28 juillet 2008 (JO 31 juill.) a fixé le taux de la redevance d'archéologie préventive pour les travaux donnant lieu à étude d'impact ou à déclaration administrative préalable à 0,41 € par mètre carré pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009 (au lieu de 0,38 € pour la période du 1er août 2007 au 31 juillet 2008). Cette réévaluation résulte de l'indexation sur l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2008 publié par l'INSEE (...)

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N°31 . 2008-09-11


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