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Adaptation des motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

L. n° 2008-758, 1er août 2008, art. 3 et 5 (JO 2 août) Pour tenir compte des aménagements relatifs au suivi de la recherche d'emploi, notamment à la définition nouvelle de l'offre raisonnable d'emploi et au projet personnalisé d'accès à l'emploi, la liste des motifs de radiation des demandeurs d'emploi est modifiée. Désormais, la radiation de la liste des demandeurs d'emploi peut également être prononcée par l'ANPE lorsque le demandeur d'emploi refuse : – à deux reprises, sans motif légitime, une (...)

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N°31 . 2008-09-11


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