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Réduction du délai de carence pour le bénéfice des indemnités maladie complémentaires

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

D. n° 2008-716, 18 juill. 2008, art. 1 et 2 (JO 19 juill.) À l'exception des arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle pour lesquels l'indemnisation court à compter du premier jour d'absence, le délai de carence applicable pour le bénéfice de l'indemnisation complémentaire maladie est réduit, dans tous les autres cas, de 11 jours à 7 jours. L'ancienneté requise pour bénéficier des indemnités complémentaires versées par l'employeur au salarié en arrêt (...)

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N°31 . 2008-09-11


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