AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31Commentaire administratif des dispositifs de sanction du travail dissimulé

Commentaire administratif des dispositifs de sanction du travail dissimulé

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

Circ. intermin. DSS/5C/2008/254 et DSS/5C/2008/255, 28 juill. 2008 L'Administration commente, dans deux importantes circulaires, les modalités de mise en oeuvre des dispositifs d'annulation des réductions ou exonérations de charges sociales et de redressement forfaitaire sanctionnant les employeurs et travailleurs indépendants verbalisés pour délit de travail dissimulé. Elle rappelle également les règles applicables aux taux et à l'assiette des cotisations en cas de constat de travail dissimulé. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°31 . 2008-09-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement