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Réhabilitation de la phase de conciliation prud'homale

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

D. n° 2008-715, 18 juill. 2008, art. 3 à 5 (JO 19 juill.) Pour prendre en compte les objectifs exprimés par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, la phase de conciliation prud'homale est aménagée. Pour lui restituer son caractère de règlement amiable et préalable à l'ouverture de la phase contentieuse, les modalités de la comparution des parties à l'instance sont assouplies et les règles applicables en cas de (...)

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N°31 . 2008-09-11


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