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URSSAF-interlocuteur social unique pour les entreprises de plus de 2 000 salariés

D.O Actualité - 11 Septembre 2008 - n° 31

EXTRAIT *

D. n° 2008-796, 20 août 2008 (JO 21 août) Dans un souci d'optimisation des ressources, depuis le 1er janvier 2008, les entreprises de plus de 2 000 salariés au 31 décembre 2006 sont rattachées, pour l'ensemble de leurs établissements, à une seule URSSAF désignée comme interlocuteur unique pour le recouvrement de leurs cotisations et charges sociales (V. D. O Actualité 18/2007, n° 10, § 1 et s.). Ont ainsi été désignées comme interlocuteur unique les URSSAF du Bas-Rhin, des Bouches-du-Rhône, de la (...)

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N°31 . 2008-09-11


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